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Pièces détachées

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES POUR LA VENTE EN LIGNE SUR LE SITE « MENAGER-TECHNIC.FR »

  • Objet
  • Durée
  • Acceptation
  • Disponibilité et délai de livraison des produits
  • Réception des produits
  • Prix et paiement
  • Conformité de la commande
  • Droit de rétractation
  • Garantie des produits
  • Responsabilité
  • Protection des données personnelles
  • Loi applicable
  • Informations légales

 

Objet :

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « les CGV », régissent les relations entre les parties intervenantes, dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société M.T.D  S.a.s, sur son site internet :     « MENAGER-TECHNIC.FR » Les parties sont désignées ci-après :

 

D’une part :

la société M.T.D  S.a.s au capital de 10 000,00 €

Siège social : 115 Bld du Maréchal Juin, 78200 MANTES la JOLIE

N° RCS : 794 551 531 Code Ape : 4669 A  N° TVA intracommunautaire : FR FR79794551531

Site web : http:// www.menager-technic.fr

 

Ci-après désigné : " LE VENDEUR "

 

Et d’autre part : Tout utilisateur du site web : http:// www.menager-technic.fr

 

Ci-après désigné : " LE CLIENT " ou " L’ACHETEUR "

 

Durée :

Les présentes CGV entrent en vigueur dès qu’un client utilisateur confirme sa commande de produits en ligne sur le site «MENAGER-TECHNIC.FR ». Les présentes CGV sont dès lors les seules applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés par l’acheteur, ce jusqu’à l’extinction des obligations du vendeur. Le vendeur à la possibilité de modifier sans préavis les présentes CGV. Toute modification des CGV prend effet dès leur mise en ligne. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en ligne au moment de la confirmation de sa commande par l’acheteur.

 

Acceptation :

Préalablement à la confirmation de sa commande sur le site « MENAGER-TECHNIC.FR », le client doit indiquer qu’il à pris connaissance des CGV applicables, et qu’il les accepte. Les CGV peuvent être consultées sur le site avant la confirmation de la commande. La confirmation de commande ne peut être matérialisée qu’après acceptation des CGV. L’acceptation des CGV par le client, est enregistrée sur le site « MENAGER-TECHNIC.FR ». Un accusé de réception de sa commande sera transmis par courriel à l’adresse indiquée par l’acheteur, dès règlement de celle-ci.

Toute commande hors France métropolitaine et Corse devra faire l'objet d'une acceptation préalable de notre part pour une expédition dont le poids serait suprérieur à 5 kg.

 

Disponibilité et délai de livraison des produits :

Le délai de livraison moyen est de 24 à 96 heures ouvrées à compter de la réception du règlement, sous réserve de disponibilité des produits dans les locaux du vendeur, et de respect des délais de transport. Les produits commandés par le client devant être approvisionnés par le vendeur auprès de ses fournisseurs pourront avoir un délai de livraison de 8 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité chez le fournisseur concerné, et des délais de transport cumulés. Les délais ci-dessus s’appliquent aux commandes réglées en ligne par carte bancaire. Pour les commandes réglées par chèque, le délai de réception du chèque est ajouté aux délais annoncés. En cas d’impossibilité pour le vendeur de fournir le produit commandé, du fait de ses fournisseurs, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. 

 

Réception des produits :

Lors de la livraison, l’acheteur ou toute autre personne ayant réceptionné le colis, est tenu d’en vérifier l’état. Tout colis manifestement endommagé doit être refusé, et le bon de livraison correspondant ne doit pas être signé. La personne ayant réceptionné le colis doit signaler les dommages résultant du transport sur le bon de livraison joint au colis, sous forme de réserve manuscrite décrivant les anomalies constatées. Cette personne doit également informer le transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ( jours fériés non-compris), suivant la date de la livraison, pour lui exposer ses réclamations. Une copie de ce courrier doit être transmise à M.T.D, 115 Bld du Maréchal Juin 78200 MANTES la JOLIE, en courrier simple. A défaut de réclamation formulée dans les forme et délai ci-dessus, le produit sera réputé livré en parfait état, et conforme au bon de livraison. 

 

Prix et paiement :

Les prix de vente des produits indiqués sur le site « MENAGER-TECHNIC.FR » sont exprimés en €uros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est indiqué séparément, avant la confirmation de la commande, et concerne les envois en France métropolitaine. Le paiement intégral du produit commandé ainsi que les frais de livraison correspondants doit être effectué lors de la commande. Ce paiement n’est pas considéré comme un versement d’arrhes ou un acompte. Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer : - Soit par carte bancaire, le débit de la carte est effectué le jour de l’expédition de la commande - Soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de « M.T.D » à envoyer accompagné du bon de commande à : M.T.D, 115 Boulevard du Maréchal Juin, 78200 MANTES la JOLIE. L’encaissement du chèque se fait à réception. La validation de la commande est effective à la réception du règlement. Elle est immédiate pour les règlements en ligne par carte bancaire. Pour les commandes réglées par chèque, la validation prends effet à la réception du chèque dans les locaux de la société M.T.D. Les produits livrés aux clients restent la propriété de la société M.T.D, jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité de leur prix et des frais de livraison.

 

Conformité de la commande :

Toute erreur de conformité constatée lors de la livraison devra être communiquée à la société M.T.D, le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Les réclamations pourront être formulées par téléphone au n° : 0820 710 580 ou sur le site « MENAGER-TECHNIC.FR » à la rubrique « nous écrire ». En l’absence de réclamation formulée dans les forme et délais ci-dessus, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée, et la livraison sera réputée conforme à la commande du client. En cas de non conformité avérée des produits livrés au client, un accord de retour pour échange sera notifié au client par courriel, et un bon de colis-T à la charge du vendeur lui sera transmis pour retour du colis. Les produits retournés au vendeur devront être en parfait état de revente, complets dans leur emballage d’origine, et accompagnés de leur facture d’achat. Les produits retournés cassés, ou détériorés à la suite de leur utilisation ne pourront pas être échangés au client. Les produits retournés au vendeur n’ayant pas fait l’objet d’un accord de retour préalable ne seront pas pris en compte.

Les photographies des produits présentés sur le site "MENAGER-TECHNIC.FR" sont non-contractuelles, et peuvent être modifiées à tout moment en fonction des indications des fabricants des produits. Les fabricants des produits se réservent le droit de modifier les caractéristiques des produits sans préavis, tant que l'interchangeabilité avec le produit d'origine est assurée.

 

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation,  l’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs, pour retourner un produit ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. La demande de retour au motif d’exercice du droit de rétractation doit être formulée au vendeur, soit par appel téléphonique au n° : 0820 710 580, ou sur le site « MENAGER-TECHNIC.FR » à la rubrique « nous écrire ». Conformément aux dispositions légales, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Les produits retournés en exercice du droit de rétractation de l’acheteur devront être complets dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, et accompagnés de leur facture d’achat. Les produits retournés ne devront pas avoir été déballés, utilisés,essayés ou montés sur un appareil.Le vendeur procèdera à la vérification de l’état et le cas échéant du bon fonctionnement des produits retournés, avant leur remboursement au client, dans un délai de 14 jours. Les produits reçus par le vendeur ne répondant pas à ces critères, ne  pourront pas entrer dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, et ne seront en conséquence pas remboursés à l'acheteur.  Dans le cas d’un refus, vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous signaler par email ou par téléphone que vous souhaitez récupérer les articles refusés. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la somme de 7,95 euros TTC au titre de la participation aux frais d'expédition en Colissimo.

Les cartes électroniques, ainsi que toutes les pieces électriques dont l'emballage aura été ôté, ou qui auront été connectées ne pourront pas faire l'objet d'une demande d'exercice du droit de rétractation, car non réputés en parfait état de revente .

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas lors d’un  enlèvement dans un  magasin partenaire.

 

Garantie des produits :

Conformément aux articles L-211-4 et L-211-5 du code de la consommation, les produits vendus par la société M.T.D S.a.s bénéficient de la garantie de conformité, et de la garantie des vices cachés, par leur producteur. Conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de faire appliquer la garantie du producteur sur les produits qu’il à vendus. Les produits présumés défectueux doivent faire l’objet d’une demande d‘échange préalable auprès du vendeur, formulée par téléphone au n° : 0820 710 580 ou sur le site « MENAGER-TECHNIC.FR » à la rubrique « nous écrire ».A réception de la demande de retour, le vendeur donne son accord pour le retour des produits présumés défectueux. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés au vendeur sans accord préalable ne seront pas pris en compte. A réception des produits présumés défectueux accompagnés de leur facture d’achat, le vendeur procédera à leur échange, à ses frais après vérification de leur état, et le cas échéant de leur fonctionnement. Seront exclus du bénéfice de la garantie du producteur, les produits cassés ou détériorés à la suite d’une utilisation non conforme aux spécifications d’origine du producteur.Les produits tels que les programmateurs, modules, cartes et ensembles électroniques, susceptibles d'être endommagés par un mauvais montage sur les appareils, seront également exclus de la garantie. 

 

Responsabilité :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La société M.T.D S.a.s, ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution des présentes CGV en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux compétents, ou en cas de faute avérée du client, ainsi que du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes CGV . La société M.T.D  S.a.s n’est pas le producteur des produits vendus sur le site « MENAGER-TECHNIC.FR », d’après la loi n°98-389 modifiée du 19 Mai 1998 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. Par conséquence, en cas de dommages causés à des personnes ou des biens en raison d’un défaut du produit vendu par la société M.T.D  S.a.s seule la responsabilité du producteur du produit pourra être recherchée par l’acheteur, d’après les indications figurant sur le produit ou sur son emballage.

 

Protection des données personnelles :

Les informations fournies par l’acheteur sur le site "MENAGER-TECHNIC.FR », sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles seront exclusivement utilisées par les membres du personnel de la société M.T.D  S.a.s intervenant pour la bonne exécution de la commande. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, le client pourra exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles figurant dans les fichiers informatiques du site « MENAGER-TECHNIC.FR » sur simple demande formulée sur ce site à la rubrique "nous écrire ».Le client pourra également exprimer son souhait de ne pas recevoir de propositions commerciales émanant de la société M.T.D S.a.s au cours du processus de confirmation de sa commande sur le site.

 

Loi applicable :

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client et le vendeur rechercheront prioritairement un règlement amiable. A défaut d’accord amiable intervenu entre les parties, tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera porté devant le Tribunal de Versailles.

 

Informations légales relatives au vendeur :

Dénomination sociale : M.T.D  S.a.s

Société par actions simplifiée au capital de : 10 000,00 €uros

Siège social : 115 Bld du Maréchal Juin, 78200 MANTES la JOLIE

Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Versailles : 794 551 531

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 79794551531

Numéro de téléphone : 0820 710 580

Adresse du site : http://www.menager-technic.fr

Marques:
Pièces Détachées Aeg
Pièces Détachées Arthur-Martin-Electrolux
Pièces Détachées Bauknecht
Pièces Détachées Beko
Pièces Détachées Blomberg
Pièces Détachées Bluesky
Pièces Détachées Bosch
Pièces Détachées Brandt
Pièces Détachées Candy
Pièces Détachées Curtiss
Pièces Détachées De-Dietrich
Pièces Détachées Electrolux
Pièces Détachées Essentiel-b
Pièces Détachées Fagor
Pièces Détachées Far
Pièces Détachées Faure
Pièces Détachées Gaggenau
Pièces Détachées Gorenje
Pièces Détachées Haier
Pièces Détachées Hoover
Pièces Détachées Hotpoint-Ariston
Pièces Détachées Iberna
Pièces Détachées Ignis
Pièces Détachées Ikea
Pièces Détachées Indesit
Pièces Détachées Juno
Pièces Détachées Kenwood
Pièces Détachées Kitchenaid
Pièces Détachées Kleenmaid
Pièces Détachées Krups
Pièces Détachées Laden
Pièces Détachées Lg
Pièces Détachées Liebherr
Pièces Détachées Miele
Pièces Détachées Moulinex
Pièces Détachées Neff
Pièces Détachées Novy
Pièces Détachées Ocean
Pièces Détachées Philips
Pièces Détachées Progress
Pièces Détachées Proline
Pièces Détachées Radiola
Pièces Détachées Rex
Pièces Détachées Rosieres
Pièces Détachées Rowenta
Pièces Détachées Samsung
Pièces Détachées Sangiorgio
Pièces Détachées Sauter
Pièces Détachées Scholtes
Pièces Détachées Seb
Pièces Détachées Selecline
Pièces Détachées Sharp
Pièces Détachées Sidex
Pièces Détachées Siemens
Pièces Détachées Singer
Pièces Détachées Smeg
Pièces Détachées Sogelux
Pièces Détachées Tefal
Pièces Détachées Teka
Pièces Détachées Thermor
Pièces Détachées Thomson
Pièces Détachées Tornado
Pièces Détachées Unicline
Pièces Détachées Valberg
Pièces Détachées Vedette
Pièces Détachées Viva
Pièces Détachées Waltham
Pièces Détachées Whirlpool
Pièces Détachées Zanussi
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